MPP-R Katana Ventes pièces Racing et origine Suzuki Kawasaki Honda Yamaha Ducati Montargis 45

Conditions Générales De Vente


Les présentes conditions générales de vente concernent les relations commerciales entre MPP-R Katana (M. POULARD Stéphane), 24 Rue de l'Europe - 45200 Montargis, inscrit comme auto-entrepreneur au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro 538 401 290 00019 et toute personne physique ou morale souhaitant acheter dans sa boutique par le biais du sitewww.mppr-katana.com

 1. Objet et champ d'application :

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre MPP-R Katana (M. POULARD Stéphane) et ses Clients. Elles précisent les conditions de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande et du paiement, jusqu’à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

MPP-R Katana assurera ses livraisons sur la France Métropolitaine et tous les autres pays.

 2. La commande :

Le Client peut passer commande par le biais de :

- Notre site : www.mppr-katana.com - Notre mail : stephane.p45@hotmail.fr

- Par courrier :MPP-R Katana - 24 Rue de l'Europe - 45200 Montargis

Le Client s'engage à fournir les différentes informations suivantes :

• nom, prénom, adresse complète, téléphone, mail • désignation des produits commandés • quantités commandées • adresse de livraison (si différente de celle de facturation) • mode de paiement choisi

La commande est formalisée et constitue un engagement irrévocable, sauf pour le délai légal de rétractation (alinéa 7) :

• Lors du "Clic" de validation sur le site par le Client • A réception du mail de confirmation par MPP-R Katana

Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.

MPP-R Katana se réserve le droit de refuser une commande en cas de commande en cours non réglée ou de litige déclaré.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site en bas de page.

Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande sera effective à réception du règlement.

 3. Le prix :

Nos prix sont donnés TVA comprise (en cours au moment de la commande), en euros et hors frais de port. Les prix peuvent évoluer à tout moment : variation des prix des fournisseurs, de la TVA, des promotions. Toute erreur typographique de la part de MPP-R Katana sera corrigée dans les 48 h et ne lui sera pas imputable.

 4. Frais de port :

Les frais de port sont fixés en fonction des tarifs en vigueur au moment de la commande par la poste pour les colis de petit et moyen poids (Colissimo si possible), ou par transporteur spécial pour les objets de poids plus important. Le montant sera indiqué au moment de la confirmation de la commande.

 3. Paiement de la Commande :

Le Client aura le choix de régler :

- Par chèque bancaire joint à la commande, - par Carte Bancaire sur internet (CB, Visa, Mastercard), Transfert Bancaire - Paypal. Les données saisies par le client sont cryptées puis traitées par le Crédit Agricole, seul à pourvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL -Secure Socket Layer-, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier. MPP-R Katana adhère également au module 3D SECURE qui est un programme interbancaire pour réduire le risque de fraude pour les paiements par CB réalisés sur Internet exclusivement. Cela implique l'authentification du client par un code personnel et une question personnelle pour toute première commande via la boutique e-commerce de MPP-R Katana. Ce code sera à retenir pour les commandes suivantes.

En cas de retard éventuel de paiement (refus de carte bancaire, d'encaissement de chèque ...) il appartient au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

 4. La livraison :

Afin de permettre au livreur d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions ,MPP-R Katana signalera toute information que le Client pourra lui donner ainsi que son numéro de téléphone.

MPP-R Katana s'engage à traiter avec le plus grand soin les commandes et leurs expéditions, les délais de livraison étant donnés à titre indicatif.

En cas de retard de plus de huit jours après la date prévue d'expédition, le Client devra informer MPP-R Katana afin qu’il soit fait le nécessaire pour y trouver une solution.

Le Client s’engage à vérifier l'état de son colis et de formuler éventuellement des réserves sur le bordereau de livraison en présence du transporteur ou du facteur et, en cas de dommage, exercera le recours contre le transporteur (lettre au transporteur avec AR et copie au nom de MPP-R Katana). Tout colis accepté ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

5. Le cas de force majeure :

Des cas de force majeure pourraient entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendre automatiquement l'exécution après un certain délai :

• Grèves • Catastrophes naturelles

Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.